Conditions d'utilisation
Règle n° 1
Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Maison de la Presse et du client dans le cadre de la vente en ligne d'objets de collection de presse.
Règle n° 2
Prix : Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La Maison de la Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Règle n° 3
Commande : Le client peut passer commande en ligne sur le site internet de la Maison de la Presse. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Maison de la Presse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Règle n° 4
Paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire uniquement. Le paiement en ligne est sécurisé et s'effectue via une plateforme de paiement tiers. Le montant total de la commande est débité du compte bancaire du client au moment de la validation de la commande.
Règle n° 5
Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Règle n° 6
Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Règle n° 7
Responsabilité : La Maison de la Presse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. La responsabilité de la Maison de la Presse est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Règle n° 8
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la Maison de la Presse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Maison de la Presse. Le client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.
Règle n° 9
Données personnelles : La Maison de la Presse collecte des données personnelles du client pour les besoins de la vente en ligne. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant un email à la Maison de la Presse.
Règle n° 10
Litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'engage à contacter la Maison de la Presse pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
SNC Maison de la Presse
RCS Coutances 799648019
TVA Fr15799648019